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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08807916V0024

Permis de démolir n° 08807916V0024 à Bulgnéville, 358 Rue Du Rhulemoine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 9 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807916V0024, déposé en mairie de Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PD n° 08807916V0024

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08807916V0024, délivré le 9 avril 2016 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 358 Rue Du Rhulemoine. Le projet est porté par COMMUNE DE BULGNEVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/04/2016

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08807916V0024
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 358 Rue Du Rhulemoine à Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 9 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807916V0024, déposé en mairie de Bulgnéville.

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