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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08807924D0002

Permis de démolir n° 08807924D0002 à Bulgnéville, 145 Rue Francois De Neufchatea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisée le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807924D0002, déposé en mairie de Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 08807924D0002

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807924D0002 porte sur un bâtiment situé 145 Rue Francois De Neufchatea. La demande émane de COMMUNE DE BULGNEVILLE.

Le terrain concerné couvre 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08807924D0002
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue Francois De Neufchatea à Bulgnéville (88140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisée le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807924D0002, déposé en mairie de Bulgnéville.

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