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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0880792600003

Permis de démolir n° 0880792600003 à Bulgnéville, 121 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 14 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0880792600003, déposé en mairie de Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0880792600003

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0880792600003 a été délivré le 14 août 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 121 Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE BULGNEVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D40. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

14 août 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/08/2026

Autorisation

14/08/2026

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0880792600003
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue De L'hotel De Ville à Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 14 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0880792600003, déposé en mairie de Bulgnéville.

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