Permis de démolir n° 08807922D0001 à Bulgnéville, 31 Impasse Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 08807922D0001
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807922D0001 a été délivré le 6 décembre 2022 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Impasse Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bulgnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |