Retour aux autorisations de Bulgnéville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0880792600001

Permis de démolir n° 0880792600001 à Bulgnéville, 93 Rue Sainte Anne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 9 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792600001, déposé en mairie de Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0880792600001

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 93 Rue Sainte Anne, le permis de démolir n° 0880792600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULGNEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D290. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 avril 2026

Dépôt

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807924D0002 Autorisé

145 Rue Francois De Neufchatea

19 juil. 2024

PD n°08807924D0001 Autorisé

145 E Rue Francois De Neufchatea

19 juin 2024

PD n°08807922D0001 Autorisé

31 Impasse Du Chateau

06 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0880792600001
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue Sainte Anne à Bulgnéville (88140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 9 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792600001, déposé en mairie de Bulgnéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bulgnéville

PD n°08807917V0039 Autorisé

8 Rue Gustave Deleris

Bulgnéville (88140)

14 août 2017 COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807919D0056 Autorisé

110 Rue Sainte-Anne

Bulgnéville (88140)

15 nov. 2019 1 169 m² foncier COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807921D0028 Autorisé

630 Rue Sainte Anne

Bulgnéville (88140)

03 juin 2021 940 m² foncier COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807922D0001 Autorisé

31 Impasse Du Chateau

Bulgnéville (88140)

06 déc. 2022 350 m² foncier COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807924D0001 Autorisé

145 E Rue Francois De Neufchatea

Bulgnéville (88140)

19 juin 2024 COMMUNE DE BULGNEVILLE

PD n°08807924D0002 Autorisé

145 Rue Francois De Neufchatea

Bulgnéville (88140)

19 juil. 2024 369 m² foncier COMMUNE DE BULGNEVILLE

Autres types d'autorisations à Bulgnéville

Permis de construire à Bulgnéville

149 autorisations

Permis d'aménager à Bulgnéville

8 autorisations