Permis de démolir n° 08807924D0001 à Bulgnéville, 145 E Rue Francois De Neufchatea
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 08807924D0001
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807924D0001 porte sur un bâtiment situé 145 E Rue Francois De Neufchatea. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D64, D98, D99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |