Permis de construire Mixte N° 08807920D0025

Permis de construire à Bulgnéville pour 173 m² de logement et locaux - Rue Saint Anne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08807920D0025

Demandeur

LOPES LDA

Cette page présente le permis de construire n° 08807920D0025, délivré le 8 juin 2020 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Anne, Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOPES LDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPES LDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839581451
SIRET
83958145100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807920D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Anne, Bulgnéville (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPES LDA et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807920D0025, instruit par la commune de Bulgnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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