Permis de construire n° 08807919D0060 à Bulgnéville pour 377 m² de locaux, Belle Rue - Rue Saint-Anne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 08807919D0060
Demandeur
SCI LE BON PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807919D0060, délivré le 2 mars 2020 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Belle Rue - Rue Saint-Anne. La demande émane de SCI LE BON PAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D312. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BON PAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879462497
- SIRET
- 87946249700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807919D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |