Permis de démolir n° 08807921D0028 à Bulgnéville, 630 Rue Sainte Anne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 08807921D0028
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807921D0028 a été délivré le 3 juin 2021, pour un bâtiment situé 630 Rue Sainte Anne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Le terrain support du projet couvre 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807921D0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |