Permis de démolir n° 08525923H0001 à Saint-Paul-en-Pareds, Rue Yves Ramoz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 08525923H0001
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525923H0001, délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Yves Ramoz. La demande émane de CAVAC.
Le terrain concerné couvre 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |