Permis de démolir n° 08525922H0003 à Saint-Paul-en-Pareds, Rue De Beaulieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 08525922H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Beaulieu, le permis de démolir n° 08525922H0003 a été délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS.
Le terrain support du projet couvre 99 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502599
- SIRET
- 21850259900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525922H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |