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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08525924H0001

Permis de démolir n° 08525924H0001 à Saint-Paul-en-Pareds, 64 Rue Yves Ramoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525924H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 08525924H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08525924H0001, délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Yves Ramoz.

Le terrain d'assiette couvre 8 182 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1298, A1301, A1420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Pareds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

8 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1298 A1301 A1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525924H0001
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Yves Ramoz à Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525924H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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PD n°08525922H0001 Autorisé

Rue Du Petit Lay

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

08 juil. 2022 1 788 m² foncier MINOTERIE PLANCHOT

PD n°08525922H0002 Autorisé

18 Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

24 août 2022 4 003 m² foncier

PD n°08525922H0003 Terminé

Rue De Beaulieu

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

02 déc. 2022 99 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

PD n°08525923H0001 Autorisé

Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

26 janv. 2024 731 m² foncier CAVAC

PD n°08525923H0002 Commencé

12 Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

26 janv. 2024 4 003 m² foncier

PD n°08525924H0002 Terminé

Les Vergnaies

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

24 janv. 2025 23 865 m² foncier

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