Permis de démolir n° 0851532600002 à Mouchamps, 16 Rue Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0851532600002
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851532600002 a été délivré le 11 juin 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Yole. Le demandeur déclaré est CAVAC.
Le terrain concerné couvre 5 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851532600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |