Permis de démolir n° 08518723P0003 à Réaumur, 5228 La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 08518723P0003
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08518723P0003 a été délivré le 31 janvier 2024 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5228 La Touche. Le demandeur déclaré est CAVAC.
Le terrain concerné couvre 1 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D696. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Réaumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Réaumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518723P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |