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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08529723F0002

Permis de démolir n° 08529723F0002 à Triaize, Route De La Pointe Aux Her

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAVAC et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529723F0002, déposé en mairie de Triaize.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 08529723F0002

Demandeur

CAVAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08529723F0002, délivré le 10 janvier 2024 à Triaize (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route De La Pointe Aux Her. Le dossier a été déposé par CAVAC.

Le terrain concerné couvre 4 573 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1000, G1002. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Triaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

4 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Triaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1000 G1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triaize Code postal 85580 Identifiant INSEE 85297
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775714991
SIRET: 77571499100277
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85310)

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26 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08529723F0002
Code commune INSEE	85297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Pointe Aux Her à Triaize (85580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAVAC et autorisé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529723F0002, déposé en mairie de Triaize.

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