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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08525922H0001

Permis de démolir n° 08525922H0001 à Saint-Paul-en-Pareds, Rue Du Petit Lay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MINOTERIE PLANCHOT et autorisée le 8 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 08525922H0001

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08525922H0001, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Lay. La demande émane de MINOTERIE PLANCHOT.

Le terrain concerné couvre 1 788 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A419, A980. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A418 A419 A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444881494
SIRET: 44488149400033
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525922H0001
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Lay à Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MINOTERIE PLANCHOT et autorisée le 8 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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PD n°08525922H0002 Autorisé

18 Rue Yves Ramoz

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24 août 2022 4 003 m² foncier

PD n°08525922H0003 Terminé

Rue De Beaulieu

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

02 déc. 2022 99 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

PD n°08525923H0001 Autorisé

Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

26 janv. 2024 731 m² foncier CAVAC

PD n°08525923H0002 Commencé

12 Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

26 janv. 2024 4 003 m² foncier

PD n°08525924H0001 Terminé

64 Rue Yves Ramoz

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

06 janv. 2025 8 182 m² foncier

PD n°08525924H0002 Terminé

Les Vergnaies

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24 janv. 2025 23 865 m² foncier

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