Permis de démolir n° 08525924H0002 à Saint-Paul-en-Pareds, Les Vergnaies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 08525924H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08525924H0002 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Vergnaies.
Le terrain support du projet couvre 23 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525924H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |