Permis de démolir n° 08519417D0005 aux Sables-d'Olonne, Rue Des Greeurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 08519417D0005
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Greeurs, le permis de démolir n° 08519417D0005 a été délivré le 6 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
Le terrain d'assiette couvre 22 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN101, BN78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519417D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |