Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 28 m² de locaux - Rue Des Greeurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 08519417B0111
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 08519417B0111, délivré le 13 novembre 2017 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519417B0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |