Permis de construire Locaux N° 08519413BB054

Permis de construire n° 08519413BB054 aux Sables-d'Olonne pour 75 m² de locaux, Rue Des Greeurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 08519413BB054

Demandeur

TESSON ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413BB054 a été délivré le 28 novembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Greeurs. Le projet est porté par TESSON ET CIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 482 m²
Total 407 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 482 m²
dont Bureaux 407 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 482 m²
Total locaux 407 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESSON ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
486780232
SIRET
48678023200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Greeurs, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TESSON ET CIE et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519413BB054, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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