Permis de démolir n° 08519424X0031 aux Sables-d'Olonne, Cale Du Canot De Sauvetage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 08519424X0031
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519424X0031 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé Cale Du Canot De Sauvetage. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
La parcelle concernée s'étend sur 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519424X0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |