Permis de démolir n° 08519418D0004 aux Sables-d'Olonne, 14 Rue Des Greeurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 08519418D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519418D0004 a été délivré le 18 avril 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Greeurs.
La parcelle concernée s'étend sur 1 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN114, BN207, BN208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519418D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |