Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 8 570 m² de locaux - Centre Maree
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 avril 2018 · Dossier PC n° 08519417B0143 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519417B0143, délivré le 12 avril 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Centre Maree, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 408 m² de bureaux, 7 162 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN101, BN177.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 542 m² | 8 570 m² | 0 m² | 4 542 m² | 0 m² | 4 028 m² | 8 570 m² |
| Total | 4 542 m² | 8 570 m² | 0 m² | 4 542 m² | 0 m² | 4 028 m² | 8 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 800 m² | 1 408 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 608 m² | 1 408 m² |
| Industrie | 3 742 m² | 7 162 m² | 0 m² | 3 742 m² | 0 m² | 3 420 m² | 7 162 m² |
| Total locaux | 4 542 m² | 8 570 m² | 0 m² | 4 542 m² | 0 m² | 4 028 m² | 8 570 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519417B0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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