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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519417D0007

Permis de démolir n° 08519417D0007 aux Sables-d'Olonne, 164 Rue Du Docteur Charcot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519417D0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 08519417D0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519417D0007, délivré le 28 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 164 Rue Du Docteur Charcot.

Le terrain support du projet couvre 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519417D0007
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rue Du Docteur Charcot aux Sables-d'Olonne (85180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519417D0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PD n°08519417D0005 Autorisé

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Les Sables-d'Olonne (85180)

06 nov. 2017 22 409 m² foncier CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

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Les Sables-d'Olonne (85180)

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Grand Pointe

Les Sables-d'Olonne (85180)

15 janv. 2018 364 150 m² foncier

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12 Rue De La Paix Rue Des Religieuses

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