Permis de démolir n° 08519413BD001 aux Sables-d'Olonne, 6 Et Rue Des Greeurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 08519413BD001
Demandeur
COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Greeurs, le permis de démolir n° 08519413BD001 a été délivré le 4 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE.
La parcelle concernée s'étend sur 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN103, BN104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
- SIREN
- 485880124
- SIRET
- 48588012400014
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519413BD001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |