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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519413BD001

Permis de démolir à Les Sables-d'Olonne - 6 Et Rue Des Greeurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE et autorisé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519413BD001, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PD n° 08519413BD001

Demandeur

COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08519413BD001, délivré le 4 octobre 2013 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE. Le terrain concerné couvre 626 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN103, BN104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Surface du terrain

626 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN103 BN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	626 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN: 485880124
SIRET: 48588012400014
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519413BD001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE MARITIME DE VENDEE et autorisé le 4 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519413BD001, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.