Permis de démolir n° 08516617Z0013 aux Sables-d'Olonne, 5 Rue Du Blason
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 08516617Z0013
Demandeur
LES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Blason, le permis de démolir n° 08516617Z0013 a été délivré le 30 octobre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES FILLES.
La parcelle concernée s'étend sur 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1345. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751893827
- SIRET
- 75189382700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516617Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |