Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851882600002

Permis de démolir n° 0851882600002 à La Réorthe, 60&62 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0851882600002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851882600002, délivré le 17 septembre 2026 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 60&62 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 772 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 236, AB 237. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à La Réorthe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 236 AB 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 772 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 772 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 66 permis de démolir référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
524110921
SIRET
52411092100037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851882600002
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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