Permis de démolir n° 0851882600001 à La Réorthe, 63 rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0851882600001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851882600001, délivré le 22 septembre 2026 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 63 rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 883 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 126, AB 127, AB 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 8 permis de démolir à La Réorthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 883 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 66 permis de démolir référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 126, AB 127, AB 128 à La Réorthe (85210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Georges Clemenceau à La Réorthe (85210)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.