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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0011

Permis de démolir n° 08509222F0011 à Fontenay-le-Comte, 9 Rue Du Docteur Aude

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisée le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0011, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 08509222F0011

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509222F0011 a été délivré le 9 janvier 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Docteur Aude. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 762 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS795, AS321, AS320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS795 AS321 AS320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0011
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Docteur Aude à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisée le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0011, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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27 sept. 2022 758 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

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54 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

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Fontenay-le-Comte (85200)

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21 Bd Hoche

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21 Bd Hoche

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16 févr. 2023

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