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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0009

Permis de démolir n° 08509222F0009 à Fontenay-le-Comte, 54 Rue Rabelais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA TONNELLE et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0009, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 08509222F0009

Demandeur

SCI LA TONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509222F0009 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un bâtiment situé 54 Rue Rabelais. Le dossier a été déposé par SCI LA TONNELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TONNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440076388
SIRET: 44007638800022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: L'ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0009
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Rabelais à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA TONNELLE et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0009, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509222F0006 Autorisé

4 Rue Jarnigande

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juil. 2022 15 270 m² foncier CE INCAF

PD n°08509222F0004 Autorisé

Rue Du Four Et Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

05 août 2022 3 697 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509222F0007 Commencé

4 Rue De La Grue

Fontenay-le-Comte (85200)

27 sept. 2022 758 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08509222F0011 Autorisé

9 Rue Du Docteur Aude

Fontenay-le-Comte (85200)

09 janv. 2023 762 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08509222F0012 Autorisé

17 Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

13 févr. 2023 325 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°0850922200013 Autorisé

21 Bd Hoche

Fontenay-le-Comte (85200)

16 févr. 2023

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