Permis de démolir Statut : Annulé N° 0783621700008

Permis de démolir n° 0783621700008 à Mantes-la-Ville, 46 Bd Roger Salengro

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 août 2017

Dossier PD n° 0783621700008

Demandeur

FONCIERE PETRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783621700008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2017, pour un bâtiment situé 46 Bd Roger Salengro. Le demandeur déclaré est FONCIERE PETRUS.

Le terrain support du projet couvre 3 939 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2017

Surface du terrain

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PETRUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515013605
SIRET
51501360500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783621700008
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Bd Roger Salengro à Mantes-la-Ville (78711).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE PETRUS ; la décision est intervenue le 24 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621700008, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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