Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621600005

Permis de démolir n° 0783621600005 à Mantes-la-Ville, 43 Rue Des Deux Gares

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 0783621600005

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0783621600005, délivré le 6 décembre 2016 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Des Deux Gares. La demande émane de GALAXY.

Le terrain concerné couvre 692 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422361659
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
TESSANCOURT (78250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783621600005
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Deux Gares à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GALAXY et autorisé le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621600005, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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