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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621600001

Permis de démolir n° 0783621600001 à Mantes-la-Ville, 17 Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621600001, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 0783621600001

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0783621600001 a été délivré le 27 juin 2016 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA VILLE.

Le terrain concerné couvre 9 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC708, AC706, AC707. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

9 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC708 AC706 AC707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803626
SIRET: 21780362600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES LA VILLE (78711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783621600001
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Jean Jaures à Mantes-la-Ville (78711).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE et autorisé le 27 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621600001, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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