Permis de démolir n° 0783621600004 à Mantes-la-Ville, 59 Avenue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 0783621600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0783621600004 a été délivré le 8 septembre 2016 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783621600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |