Permis de démolir n° 07800513A0004 à Achères, 26 Rue De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 07800513A0004
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De Saint Germain, le permis de démolir n° 07800513A0004 a été délivré le 6 novembre 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
La parcelle concernée s'étend sur 3 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Achères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78058)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800513A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |