Permis de démolir n° 07800513A0001 à Achères, 27 Avenu De Stalingrad
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 07800513A0001
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07800513A0001 a été délivré le 23 octobre 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Avenu De Stalingrad. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
La parcelle concernée s'étend sur 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78058)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |