Permis de démolir n° 09542416S0003 à Montigny-lès-Cormeilles, 99 Av Fernand Bommelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PD n° 09542416S0003
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542416S0003 porte sur un bâtiment situé 99 Av Fernand Bommelle. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78058)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542416S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |