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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09542416S0003

Permis de démolir à Montigny-lès-Cormeilles - 99 Av Fernand Bommelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542416S0003, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 09542416S0003

Demandeur

SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09542416S0003, délivré le 17 février 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 99 Av Fernand Bommelle, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 669803595
SIRET: 66980359500034
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT QUENTIN EN YVELINES (78058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09542416S0003
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Av Fernand Bommelle, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 et autorisé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542416S0003, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.