Permis de démolir n° 07800515A0001 à Achères, 28 Rue De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 07800515A0001
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800515A0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Saint Germain. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
La parcelle concernée s'étend sur 1 539 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-EN-YEVELINES (78058)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |