Permis de démolir n° 07800514A0003 à Achères, Route Centrale Fromainville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 07800514A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800514A0003 a été délivré le 4 août 2014, pour un bâtiment situé Route Centrale Fromainville.
La parcelle concernée s'étend sur 52 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromainville
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75589)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800514A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |