Permis de construire Logement N° 07800515A0013

Permis de construire à Achères pour 2 670 m² de logement - 28-30 Rue De Saint-Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 07800515A0013

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07800515A0013, délivré le 12 août 2015 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28-30 Rue De Saint-Germain, Achères (78260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 18 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD31, BD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD53 BD31 BD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
Total 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 18 3 - - 50
2,0 % 56,0 % 36,0 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800515A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-30 Rue De Saint-Germain, Achères (78260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 18 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800515A0013, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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