Permis de démolir n° 07800519A0001 à Achères, 24 Rue De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 07800519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Saint Germain, le permis de démolir n° 07800519A0001 a été délivré le 4 février 2019 à Achères (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 73 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHERES (78260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |