Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800519A0004

Permis de démolir n° 07800519A0004 à Achères, 27 Rue De Saint Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 07800519A0004

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800519A0004 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Saint Germain. La demande émane de CITALLIOS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

5 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE CEDEX (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07800519A0004
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Saint Germain à Achères (78260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CITALLIOS et autorisé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800519A0004, déposé en mairie d'Achères.

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