Permis de démolir n° 09542416S0004 à Montigny-lès-Cormeilles, 211 Rue Du General De Gaul
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 09542416S0004
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542416S0004 a été délivré le 7 mars 2016, pour un bâtiment situé 211 Rue Du General De Gaul. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
La parcelle concernée s'étend sur 1 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ST QUENTIN EN YVELINES (78058)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542416S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |