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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800515A0005

Permis de démolir n° 07800515A0005 à Achères, 30 Rue De Saint Germain

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800515A0005, déposé en mairie d'Achères.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 07800515A0005

Demandeur

SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800515A0005 a été délivré le 20 mai 2015, pour un bâtiment situé 30 Rue De Saint Germain. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.

Le terrain support du projet couvre 3 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD52, BD53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

3 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD52 BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 669803595
SIRET: 66980359500034
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 1966
Localisation: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78058)

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PD n°09542416S0002 Autorisé

97 Av Fernand Bommelle

17 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07800515A0005
Code commune INSEE	78005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Saint Germain à Achères (78260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78 et autorisé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800515A0005, déposé en mairie d'Achères.

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