Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771861300001

Permis de démolir n° 0771861300001 à Fontainebleau, 34 rue de l'Arbre Sec

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 0771861300001

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771861300001, délivré le 20 février 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 rue de l'Arbre Sec. COMMUNE FONTAINEBLEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 656 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 175, AS 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2013

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 175 AS 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 656 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE FONTAINEBLEAU, dont l'adresse déclarée est à Fontainebleau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701861
SIRET
21770186100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771861300001
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AS 175, AS 45 à Fontainebleau (77300)

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