Permis de démolir n° 0771861300001 à Fontainebleau, 34 Rue De L Arbre Sec
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0771861300001
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861300001, délivré le 20 février 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De L Arbre Sec. COMMUNE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 656 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS175, AS45. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701861
- SIRET
- 21770186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |