Permis de démolir n° 0771861300001 à Fontainebleau, 34 rue de l'Arbre Sec
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0771861300001
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861300001, délivré le 20 février 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 rue de l'Arbre Sec. COMMUNE FONTAINEBLEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 656 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 175, AS 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 656 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE FONTAINEBLEAU, dont l'adresse déclarée est à Fontainebleau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701861
- SIRET
- 21770186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 175, AS 45 à Fontainebleau (77300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.