Permis de démolir n° 0771861600001 à Fontainebleau, 5 Rue De Lorraine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 0771861600001
Demandeur
CENTRE EUROPEEN D'EDUCATION PERMANENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861600001, délivré le 4 avril 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Lorraine. Le demandeur déclaré est CENTRE EUROPEEN D'EDUCATION PERMANENTE.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN D'EDUCATION PERMANENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784942377
- SIRET
- 78494237700010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |