Permis de démolir n° 05936115E0001 à Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PD n° 05936115E0001
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2015 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936115E0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Lourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lourches
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701861
- SIRET
- 21770186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |