Permis de démolir n° 0771861200006 à Fontainebleau, 17 19 boulevard Magenta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0771861200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861200006, délivré le 11 février 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 19 boulevard Magenta.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 206. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92081)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |