Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771862100003

Permis de démolir n° 0771862100003 à Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 0771862100003

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771862100003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE FONTAINEBLEAU porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021

Localisation du projet à Fontainebleau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE FONTAINEBLEAU, dont l'adresse déclarée est à Fontainebleau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701861
SIRET
21770186100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771862100003
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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