Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771861700003

Permis de démolir n° 0771861700003 à Fontainebleau, 55 boulevard du Marechal Joffre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PD n° 0771861700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771861700003, délivré le 4 août 2017 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 boulevard du Marechal Joffre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 59 077 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 96, AH 97. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Marechal Joffre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

59 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 96 AH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 59 077 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 59 077 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771861700003
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AH 96, AH 97 à Fontainebleau (77300)

Permis de démolir sur la même voie, boulevard du Marechal Joffre à Fontainebleau (77300)

L’autre dossier recensé boulevard du Marechal Joffre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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